Conditions d’utilisation

Version du 28 septembre 2026

Ces conditions encadrent l’utilisation de Resaflow par les restaurateurs. Elles sont conclues entre TOBI, éditeur de Resaflow (voir les mentions légales), et le professionnel qui crée un compte (« le Restaurateur »). En créant un compte, le Restaurateur les accepte, ainsi que le contrat de sous-traitance des données qui en fait partie intégrante.

1. Le service

Resaflow permet au Restaurateur de recevoir et de gérer les réservations de sa clientèle : widget à intégrer à son site, page de réservation hébergée, tableau de bord, emails de confirmation et de notification. Le service s’adresse exclusivement aux professionnels.

2. Période de bêta gratuite

Pendant la période de bêta, le service est fourni gratuitement. Il peut évoluer, recevoir de nouvelles fonctionnalités ou en perdre, et connaître des interruptions. Les offres payantes seront proposées ultérieurement, avec des conditions tarifaires communiquées à l’avance ; aucun paiement ne sera jamais demandé sans l’accord exprès du Restaurateur.

3. Compte et accès

Le Restaurateur fournit des informations exactes et les tient à jour. La connexion se fait par lien ou code envoyé à l’adresse email du compte : le Restaurateur est responsable de la sécurité de cette boîte email et de l’usage fait de son compte. Il prévient TOBI sans délai de tout accès non autorisé.

4. Engagements du Restaurateur

• Utiliser Resaflow conformément à la loi et uniquement pour gérer les réservations de son établissement ;
• tenir à jour ses disponibilités (semaines type, calendrier) et honorer les réservations confirmées, ou prévenir ses clients en cas d’annulation ;
• respecter ses obligations de responsable de traitement envers ses clients, telles que décrites dans le contrat de sous-traitance ;
• ne pas tenter de perturber le service, d’accéder aux données d’autres restaurants ou de contourner les mesures de sécurité.

5. Engagements de TOBI

TOBI s’engage à fournir le service avec soin, selon les règles de l’art, et à en assurer la sécurité et la confidentialité conformément au contrat de sous-traitance. Il s’agit d’une obligation de moyens : TOBI ne garantit pas un fonctionnement sans interruption ni erreur, notamment pendant la bêta. Les opérations de maintenance sont, dans la mesure du possible, réalisées aux heures creuses.

6. Responsabilité

Le Restaurateur reste seul responsable de la relation avec ses clients (accueil, annulations, absences, allergies signalées). TOBI ne peut être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’image. Pendant la bêta gratuite, et sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité de TOBI est limitée à cent (100) euros tous préjudices confondus.

7. Données

Les données des clients du Restaurateur lui appartiennent. TOBI les traite uniquement pour son compte, dans les conditions du contrat de sous-traitance. Les données du Restaurateur lui-même sont traitées selon la politique de confidentialité.

8. Durée, résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Le Restaurateur peut fermer son compte à tout moment en écrivant à contact@resaflow.fr. TOBI peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave à ces conditions, après en avoir informé le Restaurateur sauf urgence, ou mettre fin à la bêta moyennant un préavis de 30 jours. À la fermeture du compte, le Restaurateur peut demander l’export de ses réservations dans les 30 jours ; les données sont ensuite supprimées.

9. Propriété intellectuelle

Resaflow, son logiciel et ses contenus restent la propriété de TOBI. Le Restaurateur bénéficie d’un droit d’utilisation personnel et non exclusif pendant la durée du contrat.

10. Modification des conditions

TOBI peut faire évoluer ces conditions. Le Restaurateur est prévenu par email au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’une modification importante ; s’il la refuse, il peut fermer son compte sans frais.

11. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de TOBI.